Constitutional Law
La Constitution de la Republique Democratique du Congo La Constitution de la Republique Democratique du Congo La Constitution de la Republique Democratique du Congo
Litigation And Court Procedure
Loi n° 016/2002 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux du travail Loi portant statut de magistrature
Electoral Law
Décret-loi n° 194 relatif aux partis et aux regroupements politiques Loi Electorale 2006 Loi N° 04/002 Du 15 Mars 2004 Portant Organisation Et Fonctionnement Des Partis Politiques Loi N° 04/028 Du 24 Decembre 2004 Portant Identification Et Enrolement Des Electeurs En Republique Democratique Du Congo Lois N° 04/009 Du 05 Juin 2004 Portant Organisation, Attributions Et Fonctionemment De La Commission Electorale Independante
Administrative / Public Law
Décret n° 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour les réfugiés et de la Commission des Recours Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Décret-loi n° 03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion Loi N° 04/024 Du 12 Novembre 2004 Relative A La Nationalite Congolaise Loi n° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République Démocratique du Congo Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise Loi n° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion Loi n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de province Ordonnance-loi n° 1983-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers
Criminal Law
Code Judiciaire Militaire Code Penal Militaire Code Penal Modifiant 2006 Code Procedure Penal Code Pénal Congolais Code Pénal Congolais Code Pénal Congolais Loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire Loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire Loi N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 Portant Code pénal militaire Loi contre la violence sexuelle parte 1 Loi contre la violence sexuelle parte 2 Loi no 4/16 contre le financement du terrorism Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais Ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire.
Civil Law
Loi sur la protection des enfants
Commercial Law
Code des investissements Code des investissements Code des investissements Code des investissements Loi N° 004/2002 Du 21 Fevrier 2002 Portant Code Des Investissements Loi portant sur le commerce Loi sur les tribunaux de commerce Nouveau registre de commerce
Company Law
Loi 78-002 aux Enterprises Publiques
Labor Law
Code Travail Code Travail Code Travail Loi n° 16/2002 du portant creation, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail ORDONNANCE-LOI no. 67/310 du 9 Août 1967 constituent le Code du Travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1996
Health Law
Décret du 19 juillet 1926 hygiène et salubrité publiques. Ordonnance 71/18 du 9 janvier 1949 relative à l’hygiène et à la salubrité publiques Ordonnance du 10 mai 1929 direction technique des travaux d’hygiène service l’assainissement Ordonnance du 14 février 1914 sur le service des inhumations et police des cimetières Ordonnance du 24 mai 1950 sur l’incinération des cadavres humains Ordonnance du 28 juin 1959 sur l’hygiène et la salubrité publiques Ordonnance du 28 juin 1959 sur l’hygiène publique dans les agglomérations
Mining Law
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier Decret 38/2003 protant reglement Minier Decret 38/2003 protant reglement Minier Decret 38/2003 protant reglement Minier Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga Décret n°068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier Le Code Minier Le Code Minier Le Code Minier Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier Loi n° 08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Loi portant code minier en République démocratique du Congo Mining Code Mining Code
Banking Law
Loi Budget 2010 Loi N° 001 / 2002 Du 02 Jan 2002 Contenant Le Budget De L’etat Pour L’exercice 2002 Loi N° 002/2002 Du 02 Fevrier 2002 Portant Dispositions Applicables Aux Cooperatives D’epargne Et De Credit Loi N°003/2002 Du 02 Fevrier 2002 Relative A L'Activite Et Au Controle Des Etablissement De Credit Loi N°005/2002 Du 07 Mai 2002 Relative A La Constitution, A L’organisation Et Au Fonctionnement De La Banque Centrale Du Congo Loi no 005/2002 de La Banque Centrale du Congo Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit
Communications And Media Law
Loi sur la Poste Loi-cadre n°013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC
Transport And Maritime Law
Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route
Environmental Law
Code forestier Code forestier Code forestier Code forestier Décret du 06 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux, des lacs et des cours d'eau Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation de la concession de pêche. Décret du 21 avril 1937 sur la pêche Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières. Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier Loi N° 82-002 Du 28 Mai 1982 Portant Reglementation De La Chasse Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce Loi n°074-009 du 10 juillet 1974 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaïre. Loi n°75-024 du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés Loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse. Loi portant code forestier Ordonnance loi n°69-041 du 22 août 1969 relative à la Conservation de la Nature
Intellectual Property Law
Copyright, Law, 07/07/1982, No. 24 Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle Protection des droits d’auteur et droits voisins
Energy Law
Code Hydrocarbures Loi 017-2002 Du 16 Octobre 2002 Portant Dispositions Relatives A La Protection Contre Les Dangers Des Rayonnements Ionisants Et A La Protection Physique Des Matieres Et Des Installations Nucleaires
Construction Law
Décret du 20 juin 1957 portant code de l’urbanisme Loi Fonciere 1973 Regime Foncier
Law Sources
Banque Centrale du Congo La Fédération des Entreprises du Congo Leganet Ministere de Mines Ministere de l'Energie Ministere de l'Environnement Ministere de la Justice Ministere des Finances Ministere du Budget Ministere du Plan Ministère de l'Intérieur et Sécurité Ministère de la Santé publique - RDC Prersident de la Republique Senat
