Constitutional Law
Constitution de la Republique Bénin
Constitution de la République Bénin
Constitution de la République Bénin
Constitution of Benin
Litigation And Court Procedure
Loi 35/2001 portant statut de la Magistrature
Loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant Loi Organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001. / 2001-05-31
Loi n° 91-009 du 4 mars 1991, portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 17 juin 1997
Loi n°93-013 du 10 août 1999 portant Loi organique de la Haute Cour de Justice de la République du Bénin
Electoral Law
Loi n°98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Administrative / Public Law
Code des marchés publics
Code des marchés publics
Code d’éthique et de moralisation des marchés publics
Decret no 97-647, Portant création, composition, attributions, et fonctionnement de la Commission Nationale Chargée des Réfugiés (CNR)
Law No. 65-17 of 23/06/65 containing the Code of Dahomean Nationality
Loi No. 65-17 du 23/06/65 portant Code de la nationalité dahoméenne
Criminal Law
Loi N° 87-009 Du 21 Septembre 1987 Relative A La Repression Des Infractions En Matiere D'Usage, De Commerce, De Detention Et D'Emploi De Substances Veneneuses
Loi N°97-025 Du 18 Juillet 1997 Sur Le Contrôle Des Drogues Et Des Précurseurs
Civil Law
Code des personnes et de la famille
Commercial Law
Code des Investissements
Code des Investissements
Labor Law
Code du Travail
Code du Travail
Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail.
Health Law
Code de l'Eau
Code de l'Hygiène publique
Code de l'Hygiène publique
Loi 2005/31 portant prevention, prise en charge et controle du VIH SIDA en Republique du Benin
Mining Law
Code Minier
Code minier
Tax Law
Code des Douanes
Code des Douanes
Code des Impots
Banking Law
Loi de Finances 2004
Loi de Finances 2006
Loi de Finances 2007
Loi de Finances 2007
Loi de Finances 2008
Loi de Finances 2009
Environmental Law
Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant Régime des Forêts en République du Bénin - 112 articles
Loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forets
Intellectual Property Law
Loi 2005/30 relative a la protection du droit d'auteur et des droits voisins
Loi n°84-008 du 15 mars 1984 relative à la Protection du droit d'auteur en République du Bénin
Law Sources
Direction Generale de l'eau
Direction Generale des Douanes
Ministere de la Communication
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Industrie et du Commerce
Ministère de l'Intérieur de la Sécurité et de la Décentralisation
Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs
Ministère de la Santé
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère des Enseignements Primaire et secondaire (MEPS)
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