Constitutional Law
Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria
Litigation And Court Procedure
Loi organique n° 04-11 2004 portant statut de la magistrature. Loi organique n° 04-12 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature. Loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire. Loi organique n°98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice. Loi portant organisation de la profession de notaire. Loi° 95-20 du 4 février 1995, modifiée et complétée, relative à la cour des comptes.
Electoral Law
L'ordonnance n° 97-09 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée Law on Political Parties
Administrative / Public Law
Code de Marches Publiques Code de la nationalité Décret n° 67/126 du 21/07/1967 portant institution de la carte nationale d’identité. Law No. 1970-86, 15 December 1970, Nationality Law Loi no 87-18 du 1 aout 1987 relative à la mutualite sociale Loi n° 04-10 relative à l'éducation physique et aux sports Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004 Loi n° 06–06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville. Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001 Loi n° 2003-01 2003 relative au développement durable du tourism Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003 Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007. Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198 Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101. J.O.R.A. N° 06/07/02/1984 Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990 Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publiqu Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale L’ordonnance n°2000-01 du 1er mars 2000 relative à l’administration de la wilaya d’Alger. Réglementation des marchés publics
Criminal Law
Code Pénal Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Code de procédure pénale Loi n° 04-14 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Loi n° 04-15 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Loi n° 05-1 du 27 Dhou El Hidja1425 correspondant au 6 Février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption Loi n° 06-23 du 29 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal Loi relative à la lutte contre la contrebande. Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Civil Law
Code Civil Code de la famille Code de procédure civile Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l¹utilisation de la langue arabe. Loi n°07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75- 58 du 26 septembre 1975 portant code civil Loi n°07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75- 58 du 26 septembre 1975 portant code civil
Commercial Law
Code des investissements Code des investissements 2009 Code des investissements modificee Code du commerce Loi n° 04-02 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Loi n° 05-2 du 27 Dhou El Hidja1425 correspondant au 6 Février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. Loi n° 89-02 1989 relative aux Règles générales de protection du consommateur. Loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur Loi n° 90-22 du 18 août 1990 relative au registre de commerce Ordonnance n° 03-02 2003 relative aux zones franches. Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches. Règles générales de protection du consommateur
Company Law
Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Loi No 90-31 Relative Aux Associations Loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (P.M.E). Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n° 90-31 du 04 décembre 1990 relative aux associations. Loi n°90-31 1990 Loi relative aux associations Ordonnance No. 03-03 du 19 joumada el oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence Ordonnance relative à la concurrence
Labor Law
Décret législatif N° 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Labor Law Loi N° 90-03 du 6 fevrier 1990 relative à la inspection du travail Loi n83-13relative aux accidents du travail et et aux maladies professionnelles Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. Loi n° 06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative a la retraite Loi n°90-11 du 21 avril 1990 modifiée Relations de travail
Health Law
Loi n° 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé
Mining Law
Loi No 01-10 2001 Loi Miniere Loi No 01-10 2001 Loi Miniere Ordinance n° 07-02 Corresponding to 1st March 2007, Amending and Supplementing Law No. 1-10 relative to Mining Act The Mining Act 2001 The Mining Act 2001 (arabic)
Tax Law
Code de Douanes Code des Douanes Code des Impots Loi n°90-03 du 6 fevrier 1990 modifiée Inspection du travail
Banking Law
La loi n°84.17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances. Loi de Finances 2006 Loi de Finances 2006 Loi de Finances 2007 Loi de Finances 2007 Loi de Finances 2008 Loi de Finances 2009 Loi de Finances 2009 Loi n' 01-16 2001 relative aux Développement de l'investissement Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006. Loi n° 07-01 du 9 Safar 1428 correspondant au 27 février 2007 relative aux coopératives d'épargne et de crédit. Loi n° 08-02 du 24 Juillet 208 portant Loi de Finances Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative a la monnaie et au crédit Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit Ordonnance relative à la monnaie et au crédit
Communications And Media Law
Loi No 2000-03 Relative a la Poste et aux Telecommunications Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05 août 2000 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications Loi N° 75-89 du 30 décembre 1975 : Portant le code des postes et télécommunications Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information
Transport And Maritime Law
Code de l'aviation civile Code de la Route Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Environmental Law
Code des Eaux Code des eaux 1983 La loi N° 84-12 du 23 Juin 1984 portant Régime Général des Forêts Law n° 05-12 of 28 Joumada Ethania 1426 corresponding to 4 August 2005 related to water Law n° 83- 17 of July 16, 1983, specifying the Waters Code. Loi N° 91-20 du 02 décembre 1991 modifiant et complétantla loi N° 84-12 du 23 Juin 1984 Portant régime général des forêts. Loi n° 01-19 du 12 Décembre 2001 Relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets Loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets Loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire Loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral Loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement Loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme Loi n° 03-01du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 Février 2003 relative au développement durable du tourisme. Loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages. Loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages. Loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable Loi n° 04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable Loi n° 04-07 du 14 Août 2004 relative à la chasse. Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable Loi n° 05-12 2005 relative à l'eau. Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville Loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts Loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable Loi n°04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable Loi n°04-09 2004 relative à la promotion des Energies Renouvelables dans le cadre du développement durable Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau. Loi n°05-12 relative à l’eau. Loi n°06-05 du 15 juillet 2006 relative à la Protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition Loi n°07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts Loi relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale (2005)
Intellectual Property Law
Loi n° 03-17 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins Loi n° 03-18 2003 relative aux marques Loi n° 03-18 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux marques. Loi n° 03-19 2003 relative aux brevets d’invention Loi n° 03-19 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux brevets d'invention. Loi n° 03-20 2003 relative la protection des schémas de configuration des circuits intégrés Loi n° 03-20 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés. Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux marques. Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux brevets d'invention. Ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés. Ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles. Ordonnances n° 76-65 du 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine. Protection des droits d’auteur et droits voisins Protection des marques
Energy Law
Law 02-01 of february, 5, 2002 relative to Electricity and Gas Distribution by pipes Law 02-01 of february, 5, 2002 relative to Electricity and Gas Distribution by pipes (arabic) Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'Electricité et la Distribution du Gaz par canalisations Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'Electricité et la Distribution du Gaz par canalisations Loi n° 04-09 du 14 Août 2004 relatives à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durables Loi n° 04-09 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable. Loi n° 05-07 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 86-14 du 19 août 1986 Activités de prospection, de recherche, d' exploitation et de transport, par canalisation, des hydrocarbures, p.1019 Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie Loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux Hydrocarbures Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
Construction Law
Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Agriculture Law
Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage Loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture. Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale
Law Sources
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications Bank of Algeria Douanes Algeriennes Le Secrétariat Général du Gouvernement Ministere de l'Habitat et de l'Urbanisme Ministere de la Jeunesse et des Sports Ministry of Energy and Mining Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme Ministère de l'Industrie Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ministère de la Culture Ministère de la Justice Ministère de la PME et de l'Artisanat Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication Ministère de la Sante Ministère des Finances Ministère des Ressources en Eau Ministère des Travaux Publics Ministère des transports Ministère du Commerce Ministère du Travail National People's Assembly Portail du Droit Algerie
