Constitutional law

La Constitution de la Republique Democratique du Congo

Electoral law

Loi Electorale 2006
Loi N° 04/002 Du 15 Mars 2004 Portant Organisation Et Fonctionnement Des Partis Politiques
Loi N° 04/028 Du 24 Decembre 2004 Portant Identification Et Enrolement Des Electeurs En Republique Democratique Du Congo
Lois N° 04/009 Du 05 Juin 2004 Portant Organisation, Attributions Et Fonctionemment De La Commission Electorale Independante

Administrative / Public Law

Loi N° 04/024 Du 12 Novembre 2004 Relative A La Nationalite Congolaise
Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées

Criminal Law

Code Pénal Congolais
Loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Loi N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 Portant Code pénal militaire
Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais

Commercial Law

Code des investissements
Loi N° 004/2002 Du 21 Fevrier 2002 Portant Code Des Investissements

Labor Law

Code Travail
LOI n° /2002 du portant code du travail
Loi n° 16/2002 du portant creation, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
ORDONNANCE-LOI no. 67/310 du 9 Août 1967 constituent le Code du Travail, dans sa teneur modifiée au 31 décembre 1996

Mining Law

DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier
Le Code Minier
Le Code Minier
Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier
Loi portant code minier en République démocratique du Congo
Mining Code

Banking law

Loi N° 001 / 2002 Du 02 Jan 2002 Contenant Le Budget De L’etat Pour L’exercice 2002
Loi N° 002/2002 Du 02 Fevrier 2002 Portant Dispositions Applicables Aux Cooperatives D’epargne Et De Credit
Loi N°003/2002 Du 02 Fevrier 2002 Relative A L'Activite Et Au Controle Des Etablissement De Credit
Loi N°005/2002 Du 07 Mai 2002 Relative A La Constitution, A L’organisation Et Au Fonctionnement De La Banque Centrale Du Congo
Loi no 005/2002 de La Banque Centrale du Congo
Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements
Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit

Transport and Maritime Law

Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route

Environmental Law

Code forestier
Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier
Loi N° 82-002 Du 28 Mai 1982 Portant Reglementation De La Chasse
Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
Loi portant code forestier

Intellectual Property Law

Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle

Energy law

Loi 017-2002 Du 16 Octobre 2002 Portant Dispositions Relatives A La Protection Contre Les Dangers Des Rayonnements Ionisants Et A La Protection Physique Des Matieres Et Des Installations Nucleaires

Law Sources

Banque Centrale du Congo
La Fédération des Entreprises du Congo
Leganet
Ministere des Finances
Ministère de la Santé publique - RDC