Constitutional law
Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria Constitution Of the People's Democratic Republic of Algeria
Litigation and court procedure
Loi organique n° 04-11 2004 portant statut de la magistrature. Loi organique n° 04-12 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature. Loi organique n° 05-11 du 10 Joumada Ethania 1426 correspondant au 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire. Loi organique n°98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice. Loi portant organisation de la profession de notaire.
Administrative / Public Law
Code de la nationalité Loi n° 04-10 relative à l'éducation physique et aux sports Loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, p.13. J.O.R.A.N° 84 DU 29/12/2004 Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 2001-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, p.15.JO n° 77 DU 15/12/2001 Loi n° 2003-01 2003 relative au développement durable du tourism Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, p. 6. J.O.R.A N° 43 DU 20/07/2003 Loi n° 2007-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts, p. 6.J.O.R.A.N° 31 DU 13-05-2007. Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, p. 1198 Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101. J.O.R.A. N° 06/07/02/1984 Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale, p. 1416. J.O.R.A.N° 52 DU 02/12/1990 Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Loi n° 99-10 du 11 novembre 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale Réglementation des marchés publics
Criminal Law
Code Pénal Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. Code de procédure pénale Loi n° 04-14 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Loi n° 04-15 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Loi relative à la lutte contre la contrebande. Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Civil Law
Code Civil Code de la famille Code de procédure civile Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l¹utilisation de la langue arabe.
Commercial Law
Code des investissements Code des investissements modificee Code du commerce Loi n° 04-02 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Loi n° 05-2 du 27 Dhou El Hidja1425 correspondant au 6 Février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce. Loi n° 89-02 1989 relative aux Règles générales de protection du consommateur. Loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur Ordonnance n° 03-02 2003 relative aux zones franches. Ordonnance n° 03-02 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches. Règles générales de protection du consommateur
Company law
Code des sociétés (livre 5 du code de commerce) Loi No 90-31 Relative Aux Associations Loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (P.M.E). Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n° 04-08 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Loi n°90-31 1990 Loi relative aux associations Ordonnance No. 03-03 du 19 joumada el oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence Ordonnance relative à la concurrence
Labor Law
Décret législatif N° 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Loi N° 90-03 du 6 fevrier 1990 relative à la inspection du travail Loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée au 11 janvier 1997. Loi n° 06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi. Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Loi n° 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative a la retraite Loi n°90-11 du 21 avril 1990 modifiée Relations de travail
Mining Law
Loi No 01-10 2001 Loi Miniere Loi No 01-10 2001 Loi Miniere Ordinance n° 07-02 Corresponding to 1st March 2007, Amending and Supplementing Law No. 1-10 relative to Mining Act The Mining Act 2001 The Mining Act 2001 (arabic)
Tax law
Code de Douanes Code des Douanes Code des Impots Loi n°90-03 du 6 fevrier 1990 modifiée Inspection du travail
Banking law
La loi n°84.17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances. Loi de Finances 2006 Loi de Finances 2006 Loi de Finances 2007 Loi de Finances 2007 Loi de Finances 2008 Loi n' 01-16 2001 relative aux Développement de l'investissement Loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006. Loi n° 08-02 du 24 Juillet 208 portant Loi de Finances Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative a la monnaie et au crédit Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit Ordonnance relative à la monnaie et au crédit
Communications and Media Law
Loi No 2000-03 Relative a la Poste et aux Telecommunications Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05 août 2000 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications Loi N° 75-89 du 30 décembre 1975 : Portant le code des postes et télécommunications Loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l'information
Transport and Maritime Law
Code de l'aviation civile Code de la Route Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Environmental Law
Code des eaux 1983 La loi N° 84-12 du 23 Juin 1984 portant Régime Général des Forêts Loi N° 91-20 du 02 décembre 1991 modifiant et complétantla loi N° 84-12 du 23 Juin 1984 Portant régime général des forêts. Loi n° 01-19 du 12 Décembre 2001 Relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets Loi n° 03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristiques des plages. Loi n° 03-10 du 19 Juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable Loi n° 04-07 du 14 Août 2004 relative à la chasse. Loi n° 05-12 2005 relative à l'eau. Loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. Loi n°03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable Loi n°04-03 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable Loi n°04-09 2004 relative à la promotion des Energies Renouvelables dans le cadre du développement durable Loi n°05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau. Loi n°05-12 relative à l’eau. Loi n°06-05 du 15 juillet 2006 relative à la Protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition Loi n°07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts Loi relative aux semences, aux plants et à la protection de l'obtention végétale (2005)
Intellectual Property Law
Loi n° 03-17 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins Loi n° 03-18 2003 relative aux marques Loi n° 03-18 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux marques. Loi n° 03-19 2003 relative aux brevets d’invention Loi n° 03-19 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux brevets d'invention. Loi n° 03-20 2003 relative la protection des schémas de configuration des circuits intégrés Loi n° 03-20 du 9 Ramadhan 1424, correspondant au 4 novembre 2003, portant approbation de l'ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés. Order No. 14-73 1973 in relation to copyright Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux marques. Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative aux brevets d'invention. Ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424, correspondant au 19 juillet 2003, relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés. Ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles. Ordonnances n° 76-65 du 16 juillet 1976 relative aux appellations d'origine. Protection des droits d’auteur et droits voisins Protection des marques
Energy law
Law 02-01 of february, 5, 2002 relative to Electricity and Gas Distribution by pipes Law 02-01 of february, 5, 2002 relative to Electricity and Gas Distribution by pipes (arabic) Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l'Electricité et la Distribution du Gaz par canalisations Loi n° 04-09 du 14 Août 2004 relatives à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durables Loi n° 05-07 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. Loi n° 86-14 du 19 août 1986 Activités de prospection, de recherche, d' exploitation et de transport, par canalisation, des hydrocarbures, p.1019 Loi n° 99-09 du 28 Juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie Loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux Hydrocarbures Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux hydrocarbures
Agriculture Law
Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières Décret exécutif n°91-514 du 22 décembre 1991 relatif aux animaux interdits à l'abattage Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale
Law Sources
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications Bank of Algeria Douanes Algeriennes Le Secrétariat Général du Gouvernement Ministere de l'Habitat et de l'Urbanisme Ministry of Energy and Mining Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme Ministère de l'Industrie Ministère de la Culture Ministère de la Justice Ministère de la PME et de l'Artisanat Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication Ministère des Ressources en Eau Ministère des Travaux Publics Ministère du Commerce Ministère du Travail National People's Assembly Portail du Droit Algerie
